CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES

Toute commande passée sous quelque forme que ce soit auprès d’E.ITEC® entraîne l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients ou tout autre document.

 

OFFRES

Nos offres sont sans engagement. Les accords verbaux ou renseignements de toutes sortes nous engagent seulement à partir de notre confirmation écrite. Les photographies ne sont en aucun cas contractuelles. En cas de risque financier, E.ITEC® se réserve le droit de refuser une commande, à sa seule appréciation et sans aucune explication.

 

COMMANDES

Les commandes peuvent nous être adressées par courrier ou télécopie. Le délai de livraison commencera à courir à partir de la date de réception de la commande écrite, sous réserve que toute clarification technique ait été préalablement effectuée. Dans le cas contraire, le délai débutera lorsque la dernière clarification technique aura été confirmée par écrit.

 

PRIX, PAIEMENT, PENALITES

Prix : les prix de nos marchandises s’entendent départ usine, sans emballage, sauf stipulation contraire dans notre offre. La validité des prix est de deux mois, sauf stipulation contraire dans notre offre.

Les prix peuvent cependant être révisés sans préavis, en cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales, et en général de toute mesure législative pouvant avoir une incidence sur les prix, en cas de forte variation des parités monétaires, et en cas de force majeure.

Conditions de paiement : la première commande est payable contre remboursement. Les commandes suivantes sont payables à 45 jours fin de mois, ou sous huitaine avec 2% d’escompte. Pour toute commande supérieure à 10000 euros, un acompte de 20% à la commande, payable par chèque à réception de notre  confirmation de commande, sera demandé. Le solde sera payable par traite acceptée à nous retourner dans un délai de huit jours à partir de la date de la facture, qui est la même que la date départ de l’échéance.

Le non retour des effets acceptés dans les huit jours suivant la date de facture ou le non paiement d’une facture rend immédiatement exigibles les factures ou traites établies postérieurement, même non encore échues, et nous autorise à suspendre l’exécution de toute commande en cours.

L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre E.ITEC® pour modifier ou différer le règlement de tout ou partie d’une échéance.

Retard de paiement : tout retard de paiement rend exigible de plein droit le nominal des créances et les pénalités seront calculées sur la base de 18% par an prorata temporis, frais de recouvrement en sus, sans préjudice pour E.ITEC® de suspendre les commandes en cours.

 

LIVRAISONS

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des retards d’approvisionnements de nos fournisseurs, ni des ruptures de stock. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et ne sauraient nous engager. Tout retard de livraison provoqué par l’acheteur autorise E.ITEC® à facturer les marchandises concernées et à les tenir à la disposition de l’acheteur, aux frais, risques et périls de ce dernier. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la sortie de notre usine, sauf si l’offre précise un Incoterm indiquant que le transfert s’effectue en un autre lieu.

 

RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication immédiate des biens. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès le départ de notre usine, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Si la marchandise est revendue par le client avant le paiement effectif de la totalité du prix, il appartient au client de nous céder la créance, et si des règlements sur cette créance ont déjà été effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

 

GARANTIE

Tous nos produits bénéficient d’une garantie d’un an à partir de la date de facture. S’il est explicitement précisé dans notre offre, que la garantie a une durée d’un an à partir de la mise en service des produits, cette garantie ne pourra en aucun cas s’étendre au-delà d’une période de deux ans après la date de facture. Toute réclamation devra comporter des détails précis sur les conditions d’exploitation, qui devront être conformes à celles prévues au moment de la commande, la date d’achat et les références du produit. La garantie ne porte que sur les produits fournis et livrés par E.ITEC®, à l’exclusion de tout éventuel dommage indirect ou perte d’exploitation. E.ITEC® se réserve la décision de réparer ou de remplacer les éléments défectueux. La garantie impose le retour en nos ateliers du matériel défectueux, à la charge du client, excluant ainsi toute intervention d’E.ITEC® sur le site du client au titre de la garantie.

 

DELAIS, RETOURS, LITIGES, CONTESTATIONS

Aucune réclamation ne sera acceptable si elle est formulée plus de 48 heures après la réception du matériel, ou de l’apparition du défaut motivant la réclamation. Aucune marchandise ne pourra nous être retournée sans notre accord préalable écrit, que ce soit au titre de la garantie ou non. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne-Montbrison est seul compétent.

 

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRIMENT SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS.